Registre RGPD santé libérale – 249 € HT | RegistrePro-RGPD
Professions libérales de santé · Données sensibles · Patientèle · Art. 30 RGPD

Votre registre RGPD santé
prêt en 30 minutes

Questionnaire guidé. Document structuré selon les exigences de l'article 30 du RGPD. Accessible aux professions libérales de santé, en langage clair et sans cabinet de conseil.

Questionnaire guidé Paiement uniquement à la fin Sans abonnement Livraison immédiate
Adapté aux professions libérales de santé
Aucune expertise juridique requise
Document PDF structuré et exploitable
Registre des activités de traitement Art. 30 RGPD
Finalité Gestion de la patientèle
Base légale Obligation légale (Art. 6c)
Données traitées Données de santé (Art. 9)
Durée de conservation 20 ans (archivage médical)
Destinataires Usage interne / Ordonnanceurs
Statut ✓ Conforme Art. 30 RGPD
👁 Voir l'aperçu du document
Ce que vous achetez
  • Un questionnaire guidé adapté aux professions libérales de santé
  • Un registre des traitements généré et structuré à partir de vos réponses
  • Un PDF professionnel conforme aux exigences de l'article 30 du RGPD
  • Une prise en compte des données de santé (données sensibles — Art. 9 RGPD)
  • Une livraison immédiate par email après paiement
× Ce que ce n'est pas
  • Un document générique à remplir manuellement
  • Une prestation juridique ou un avis d'avocat
  • Un service de DPO externalisé
  • Un abonnement ou un engagement long terme

De la page blanche à votre registre RGPD officiel

Formulaire guidé. Paiement sécurisé. Document livré par email. Regardez le parcours complet en 2 minutes.

Données
sensibles
Art. 9 RGPD
Les données de santé sont des données de catégorie particulière au sens du RGPD.

En tant que professionnel de santé libéral, vous traitez quotidiennement des données soumises à des exigences renforcées de documentation et de protection. Le registre des traitements est obligatoire — et sa formalisation doit impérativement en tenir compte.

Dossiers patients Données de santé (Art. 9 RGPD) Hébergement agréé HDS Obligations renforcées
Obligation légale

Le registre des traitements est obligatoire pour toute structure traitant des données personnelles. Pour les professions libérales de santé, cette obligation inclut la documentation des données de catégorie particulière (données de santé, données génétiques) traitées dans le cadre de l'activité.

Une solution pensée pour
la réalité de votre activité

Vous gérez déjà des données patients, des rendez-vous, de la facturation, des échanges avec des prestataires, parfois du personnel, des remplaçants ou des collaborateurs.

📋

Le document générique

Téléchargé, ouvert une fois, puis laissé vide. Sans guidance, personne ne sait quoi y mettre — ni comment structurer les colonnes requises pour une activité de santé libérale.

⚖️

Le cabinet ou consultant

Compétent, mais surdimensionné pour une structure libérale. L'accompagnement sur mesure implique des délais et une facturation souvent élevée — difficilement justifiable pour une obligation de documentation.

⏱️

"Je le ferai plus tard"

Le sujet revient à chaque trimestre. Mais sans déclencheur immédiat, il passe toujours après les urgences de votre activité clinique ou commerciale.

Votre registre peut être exigé
à tout moment

La conformité ne s'improvise pas au moment d'un contrôle. Ces situations arrivent plus souvent qu'on ne le croit dans les professions libérales de santé.

01

Patientèle et données sensibles

Votre activité implique des données de santé — données de catégorie particulière au sens de l'Art. 9 RGPD. Leur traitement doit être documenté de façon rigoureuse et structurée.

02

Logiciels et outils métier

Prise de rendez-vous, télétransmission, messagerie sécurisée, facturation, stockage : chaque outil utilisé s'inscrit dans vos traitements et doit être formalisé.

03

Prestataires et organisation

Maintenance informatique, logiciel métier, hébergement, secrétariat, comptabilité : votre activité repose sur plusieurs intervenants ayant accès à des données personnelles.

04

Contrôle ou mise en demeure CNIL

Le registre est le premier document demandé lors d'une inspection. Son absence aggrave la situation. Pour une profession libérale de santé, ce risque est particulièrement réel.

05

Personnel, remplaçant ou collaborateur

Dès que plusieurs personnes interviennent dans votre activité, les accès, les rôles et l'organisation des traitements doivent être documentés clairement.

06

Transmission ou reprise de patientèle

En cas de transmission, de rachat ou de départ, un registre à jour est indispensable. Il formalise l'ensemble des traitements et facilite la passation dans les règles.

Votre registre en 3 étapes

Un parcours structuré et accessible. Vous répondez à des questions concrètes sur votre activité. Votre registre est structuré automatiquement.

1

Vous répondez au questionnaire

Des questions concrètes sur votre activité, vos outils, vos accès, vos durées de conservation, vos destinataires et vos mesures de sécurité.

~ 30 min
2

Votre registre est structuré automatiquement

Vos réponses sont organisées dans un document clair, selon les exigences de l'article 30 du RGPD.

Immédiat
3

Vous recevez votre document par email

Un PDF professionnel, prêt à être conservé et à servir de base de travail sérieuse pour votre activité.

En quelques minutes
Commencer maintenant →

Le paiement intervient uniquement à la fin du parcours.

Un document structuré,
généré à partir de vos réponses

Vous ne recevez pas un support vide à compléter seul. Vous recevez un document structuré à partir de vos réponses, conçu pour constituer une base claire, sérieuse et exploitable de votre registre des traitements.

  • Finalités identifiées (gestion patientèle, RDV, facturation…)
  • Catégories de données, dont données de santé (Art. 9 RGPD)
  • Bases légales, durées de conservation, destinataires
  • Mesures de sécurité et prestataires / sous-traitants
  • Format PDF professionnel — Structuré Art. 30 RGPD
🏛️ Conforme Art. 30 RGPD
🔒 Paiement sécurisé
Registre des traitements RGPD — Santé ✓ Art. 30 RGPD SPÉCIMEN ~22 p · 14 s
Page 1/22 — Couverture (Spécimen)
Registre des activités de traitement
Conformément au RGPD · Article 30 · Profession libérale de santé
Dénomination / Raison socialeCabinet Lorem Ipsum
Profession / SecteurMédecin généraliste libéral
SIRET123 456 789 00012
Adresse1 rue Lorem Ipsum, 75001 Paris
Responsable des traitementsDr Lorem Ipsum
Date de mise à jour01/01/2026
Page 2/22 — Tableau synthétique (Spécimen)
Tableau synthétique des traitements — Professions libérales de santé
Nom du traitement Base légale Durée
01Gestion de la patientèleObligation légale20 ans
02Organisation des rendez-vousExécution contrat5 ans
03Facturation & télétransmissionObligation légale10 ans
04Gestion du personnelObligation légale5 ans
05Messagerie et échangesIntérêt légitime3 ans
+ autres traitements inclus dans votre registre personnalisé…
Page 3/22 — Détail traitement N°01 (Spécimen)
N°01 · Gestion de la patientèle
Finalité du traitement
Finalité principale
Suivi médical, gestion des dossiers patients et coordination des soins
Catégories de données
Type de données
Données de santé — catégorie particulière (Art. 9 RGPD)
Base légale
Fondement juridique
Obligation légale · Art. 6.1.c + Art. 9.2.h RGPD
Personnes concernées
Catégories
Patients, représentants légaux, ayants droit
Suite du document dans votre registre personnalisé
(Durée · Destinataires · Mesures sécurité · Hébergement HDS…)
Votre registre RGPD santé complet
Adapté à votre profession · Données sensibles documentées · Structuré Art. 30
Voir votre registre santé en 14 secondes
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Exemple partiel de registre — activité de santé libérale
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✓ Questionnaire guidé ✓ Paiement à la fin ✓ Sans abonnement

Cette solution est faite pour vous si…

Vous exercez en libéral et vous avez besoin de formaliser clairement les traitements liés à votre patientèle, à votre cabinet ou à votre officine.

🩺

Médecin libéral

Vous gérez des données patients, des rendez-vous, des courriers, des prescriptions, de la facturation et l'organisation de votre cabinet. Plusieurs traitements à formaliser, dont des données de santé.

💊

Pharmacien d'officine

Vous traitez des données liées à la patientèle, à la dispensation, à la facturation, aux échanges professionnels et au fonctionnement de l'officine. Un registre structuré est nécessaire.

🦷

Chirurgien-dentiste

Vous gérez des dossiers patients, des devis, des rendez-vous, des comptes rendus, de la facturation et l'organisation du cabinet — avec des données de catégorie particulière à documenter.

🏃

Kinésithérapeute, orthophoniste, podologue, infirmier, sage-femme…

Vous utilisez des outils de suivi, de rendez-vous, de télétransmission, de facturation ou d'échanges impliquant plusieurs traitements à formaliser dans votre registre.

👥

Cabinet avec personnel ou collaborateurs

Secrétaire, assistant(e), collaborateur ou remplaçant — dès que plusieurs personnes interviennent, les accès, les rôles et l'organisation des traitements doivent être structurés et documentés.

Même avec une structure légère, votre activité repose déjà sur plusieurs traitements à documenter de façon sérieuse. RegistrePro-RGPD vous aide à les formaliser à partir d'un parcours guidé, en langage clair et sans abonnement.

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Un prix clair, replacé dans son vrai contexte

Cette version est conçue pour les professions libérales de santé, dont l'activité implique des traitements plus sensibles et une organisation plus exigeante. RegistrePro-RGPD n'est ni un document générique à remplir ni une mission de conseil sur mesure.

Référence de comparaison Coût repère RegistrePro-RGPD — Santé
Consultation avocat RGPD (1 h) 300 – 500 € / heure
249 € HT
pour le registre complet
paiement unique · sans abonnement
Cabinet DPO externalisé 200 – 500 € / mois
Outils SaaS concurrents 200 – 500 € / mois
Traitement interne (temps médecin / titulaire) Coût caché en temps
Consultation avocat RGPD (1 h)
300 – 500 € / heure
Cabinet DPO externalisé
200 – 500 € / mois
Outils SaaS concurrents
200 – 500 € / mois
Traitement interne (temps médecin / titulaire)
Coût caché en temps

Un prix clair, sans surprise

Vous obtenez un document structuré à partir de vos réponses, conçu pour constituer une base claire et professionnelle de votre registre des traitements — adapté à votre activité de santé libérale.

⭐ Version professions libérales de santé

Accès complet — paiement unique

249 €

HT — TVA non applicable · Art. 293 B du CGI

  • Questionnaire guidé adapté aux professions libérales de santé
  • Registre des traitements structuré, données sensibles incluses
  • Document PDF professionnel
  • Structuré selon les exigences de l'article 30 RGPD
  • Livraison par email immédiatement après paiement
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Paiement 100 % sécurisé via Stripe. Votre document vous est livré par email immédiatement après paiement. Aucun abonnement. Aucun engagement.

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Paiement sécurisé Stripe

Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La transaction est entièrement gérée par Stripe.

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Livraison immédiate par email

Votre registre vous est envoyé dès la confirmation de paiement, sans délai.

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Document structuré Art. 30

PDF professionnel, organisé selon les exigences de l'article 30 du RGPD, adapté aux spécificités des professions libérales de santé.

💬
Une question avant achat ?

Vous pouvez nous écrire avant de finaliser votre commande. Nous vous répondons par email.

Questions fréquentes

Suis-je vraiment concerné si j'exerce seul ?

Oui. Dès lors que vous traitez des données personnelles dans le cadre de votre activité, vous devez organiser et documenter vos traitements. L'exercice seul ne supprime pas cette obligation. Pour les professions libérales de santé, qui traitent des données de catégorie particulière au sens de l'Art. 9 RGPD, la rigueur de la documentation est d'autant plus importante.

Est-ce adapté à un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste ?

Oui. Ce parcours a été pensé pour les professions libérales de santé et pour les situations concrètes liées à la patientèle, aux outils, à la facturation et à l'organisation de l'activité. Il intègre la réalité des données de santé (données sensibles) et des traitements spécifiques à ces professions.

Le paiement intervient à quel moment ?

Le paiement intervient à la fin du parcours. Vous commencez par répondre au questionnaire guidé, et vous ne payez qu'après avoir complété votre parcours.

Vais-je recevoir un document générique ?

Non. Vous recevez un document structuré à partir de vos réponses. Le résultat est personnalisé selon votre profession, votre organisation et vos traitements réels.

Est-ce une prestation juridique ?

Non. RegistrePro-RGPD n'est pas un cabinet juridique et ne remplace pas une consultation d'avocat. La solution vous aide à formaliser votre registre des traitements à partir d'un parcours guidé et structuré. En cas de question juridique spécifique, une consultation ciblée peut compléter votre démarche.

Reçois-je le document tout de suite ?

Oui. Le document est envoyé par email immédiatement après le paiement. Vous n'avez pas à attendre.

Dois-je être expert du RGPD pour utiliser RegistrePro-RGPD ?

Non. C'est précisément l'objectif de la solution. Le questionnaire traduit les obligations réglementaires en questions simples, directement liées à votre activité. Aucune connaissance juridique n'est requise pour compléter le parcours.

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Vous savez que le sujet existe déjà dans votre activité. Vous n'avez pas besoin d'un chantier lourd pour commencer. Vous avez besoin d'un parcours clair, d'un document structuré et d'un prix lisible.

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Questionnaire guidé · paiement à la fin · sans abonnement · livraison immédiate

Aperçu du document — Santé libérale SPÉCIMEN
Page 1/22 — Couverture
Registre des activités de traitement
Conformément au RGPD · Article 30 · Profession libérale de santé
Dénomination / Raison socialeCabinet Lorem Ipsum
Profession / SecteurMédecin généraliste libéral
SIRET123 456 789 00012
Adresse1 rue Lorem Ipsum, 75001 Paris
Responsable des traitementsDr Lorem Ipsum
Date de mise à jour01/01/2026
Page 2/22 — Tableau synthétique
Tableau synthétique des traitements — Professions libérales de santé
Nom du traitement Base légale Durée
01Gestion de la patientèleObligation légale20 ans
02Organisation des rendez-vousExécution contrat5 ans
03Facturation & télétransmissionObligation légale10 ans
04Gestion du personnelObligation légale5 ans
05Messagerie sécuriséeIntérêt légitime3 ans
06Sécurité du système d'informationIntérêt légitime1 an
+ autres traitements dans votre registre personnalisé
Page 3/22 — Détail traitement N°01
N°01 · Gestion de la patientèle
Finalité du traitement
Finalité principale
Suivi médical, gestion des dossiers patients et coordination des soins
Catégories de données
Type de données
Données de santé — catégorie particulière (Art. 9 RGPD)
Base légale
Fondement juridique
Obligation légale · Art. 6.1.c + Art. 9.2.h RGPD
Personnes concernées
Catégories
Patients, représentants légaux, ayants droit
Durée de conservation
Durée
20 ans (archivage médical réglementé)
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